Catégorie : Activités

Un Séminaire-atelier sous le thème « Du développement global au développement local durable des collectivités marocaines » le 28 et 29 novembre 2022

l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces en collaboration avec l’Association Touiza Solidarité France organisent un Séminaire-atelier le 28 et 29 novembre 2022, sous le thème « Du développement global au développement local durable des collectivités marocaines ».
Ce Séminaire sera une occasion d’échanges de bonnes pratiques entre les présidents , membres de L’AMPCPP afin d’atteindre leurs objectifs communs à savoir: -faciliter l’accès des présidents à des informations sur les défis planétaires du développement et aux évolutions en cours ;
-Permettre une meilleure compréhension de ce qu’est le développement local durable et une meilleure connaissance des perspectives qu’il représente
-Favoriser, grâce à des ateliers, les rencontres, la concertation, les synergies entre représentants de diverses collectivités.

Organisation d’un séminaire scientifique.

Dans le but de relancer le  débat public sur les attributions des Conseils des Préfectures et des Provinces et en vue de clarifier et renforcer leur positionnement vis-à-vis des institutions décentralisées dans notre pays, l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohammed V à Rabat et avec l’appui de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) du Ministère de l’Intérieur, organise un séminaire scientifique sous le thème : « les Conseils des Préfectures et des Provinces et l’architecture institutionnelle de la décentralisation », le mercredi 30 Mars 2022 à partir de 8h30 à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat Agdal  Amphithéâtre 1 (ci-joint le programme du séminaire).

Au cours de ce séminaire, un débat collectif sera animé par plusieurs intervenants (universitaires, responsables gouvernementaux, élus, acteurs civils…), afin d’identifier les atouts et les lacunes de la structure institutionnelle actuelle de ces collectivités territoriales intermédiaires dans le processus de la régionalisation avancée, et pour présenter le bilan de leurs réalisations durant la dernière mandature sous l’égide de la loi organique 112-14 qui leur a conférées de nouvelles compétences.

Cette expérience a fait ressurgir un certain nombre de problématiques opérationnelles ainsi que des difficultés juridiques auxquelles les instances dirigeantes de ces Conseils territoriaux ont dû faire face, tel que le chevauchement des compétences et la non-convergence entre les politiques publiques et les programmes locaux notamment dans le domaine social, ou en termes de ressources financières et humaines mises à leur disposition pour l’exécution de leurs programmes de développement. Ce sera également l’occasion pour s’approprier des expériences similaires au niveau international.

Lors de ce séminaire scientifique, il sera présenté plusieurs interventions par des enseignants-chercheurs, des acteurs locaux, des académiques ainsi que des spécialistes ; de même que des débats publics seront initiés sur les problématiques et défis rencontrés par les Conseils pour cerner les contraintes et les difficultés juridiques rencontrées durant la mise en application de la loi organique susmentionnée.

Le but de l’organisation de cet évènement est de contribuer à l’enrichissement des aspects intellectuels dans la perspective de revoir le cadre institutionnel des Préfectures et Provinces, et de perfectionner la loi organique qui les régissent pour surmonter les diverses problématiques et difficultés et favoriser un cadre plus qualitatif et approprié qui leur permettra de mettre en œuvre leurs projets et leurs visions de développement d’une façon plus efficiente et efficace,  ainsi qu’élaborer une stratégie pour améliorer leurs performances dans le processus de la décentralisation dans notre pays pour devenir un acteur principal de développement territorial dans toutes ses dimensions à côté de l’Etat, les Régions et les Communes.

Signature d’une convention de partenariat et de coopération entre l’Association Marocaine des Présidents de Conseils des Préfectures et de Provinces, et le Ministère de l’Education Nationale, du préscolaire et des Sports le 15 avril 2022

Dans le cadre de l'élargissement du cercle des partenaires de l'association, M. Abdelaziz Derouiche, Président de l'Association Marocaine des Présidents de Conseils de Préfectures et de Provinces, et M. Chakib Ben Moussa, Ministre de l'Education Nationale, du préscolaire et des Sports , Président du Comité National de l'Education, des Sciences et de la Culture, a signé une convention de partenariat et de coopération entre l'association et ce comité national et ce le 15 avril 2022 à  Bibliothèque Nationale de Rabat.
 les objectifs visés par cet accord sont :
-   La contribution conjointe à la réalisation de projets, programmes et études, 
-   La réalisation d'activités dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture.
Cette coopération contribuera au renforcement du processus de décentralisation et au soutien des efforts du développement économique, social, culturel et environnemental des conseils des préfectures et des provinces.

Les membres du Bureau Exécutif de L’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces se réunissent à Rabat le 26 février 2022

 
 
 
 <!--  /* Font Definitions */  @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536870145 1107305727 0 0 415 0;} @font-face {font-family:Calibri; panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-536859905 -1073732485 9 0 511 0;} @font-face {font-family:inherit; panose-1:0 0 0 0 0 0 0 0 0 0; mso-font-alt:"Times New Roman"; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-format:other; mso-font-pitch:auto; mso-font-signature:0 0 0 0 0 0;}  /* Style Definitions */  p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0cm; margin-right:0cm; margin-bottom:8.0pt; margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-fareast-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:Arial; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} pre {mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-link:"Préformaté HTML Car"; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Courier New"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} span.PrformatHTMLCar {mso-style-name:"Préformaté HTML Car"; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-unhide:no; mso-style-locked:yes; mso-style-link:"Préformaté HTML"; mso-ansi-font-size:10.0pt; mso-bidi-font-size:10.0pt; font-family:"Courier New"; mso-ascii-font-family:"Courier New"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-hansi-font-family:"Courier New"; mso-bidi-font-family:"Courier New"; mso-fareast-language:FR;} span.y2iqfc {mso-style-name:y2iqfc; mso-style-unhide:no;} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-fareast-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:Arial; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} .MsoPapDefault {mso-style-type:export-only; margin-bottom:8.0pt; line-height:107%;} @page WordSection1 {size:612.0pt 792.0pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:36.0pt; mso-footer-margin:36.0pt; mso-paper-source:0;} div.WordSection1 {page:WordSection1;} --> 
 Le Bureau Exécutif de l'Association Marocaine des Présidents de Conseils de Préfectures et de Provinces a tenu une réunion le samedi 26 février 2022.
Cette rencontre intervient après la dernière assemblée générale de l'association, qui s'est tenue à Marrakech, et qui a connu le renouvellement de ses structures.
D'emblée, le président de l'association a souligné le rôle important joué par l'association en tant que communicant auprès des instances gouvernementales et en tant que mécanisme de coopération et de plaidoirie auprès du ministère de l'Intérieur pour surmonter tous les obstacles dans la gestion de ses conseils. 
Il a également souligné l'importance de la coopération, de la collaboration et de la coordination entre tous les conseils pour Partager les meilleures expériences et échanger des informations sur tous les domaines qui relèvent de sa compétence.
les membres du bureau exécutif  se sont mis d'accord sur quelques activités à organiser par l'association, où un colloque sur l'économie solidaire sera préparé avec l'association française Twiza pour la Solidarité, et un colloque national sur les travailleurs et les territoires et l'architecture institutionnelle des la décentralisation au Maroc sera préparée.
La réunion comprenait également une présentation sur le domaine de la coopération avec la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, étant donné que le Maroc est le premier pays partenaire du sud de la Méditerranée à obtenir le statut de partenaire pour la démocratie locale. Il a présenté le Fonds Africain d'Appui à la Coopération Décentralisée comme un mécanisme de coopération Sud-Sud et une opportunité pour les communes de coopérer avec les collectivités territoriales africaines dans le cadre d'une diplomatie parallèle pour défendre notre cause nationale.

Au final, la réunion a abordé divers points, dont la réduction du budget des communes pour l’année 2022, le projet de loi relatif aux redevances et redevances qui seront allouées aux conseils de préfectures et de régions, et le projet « Urash » qui les préfectures et les conseils de régions ont été chargés de mettre en œuvre sur le terrain.

هذا وبعد تقديم عرض حول الجمعية وأهدافها وكذلك بسط استراتيجية عمل المكتب الجديد، تدارس السادة الأعضاء عددا من النقط التي تضمنها جدول الاعمال حيث تمت الدراسة والمصادقة على مشروع ميزانية الجمعية برسم سنة 2022 وكذا المصادقة على مجموعة من الاتفاقيات تهم:
– اتفاقية شراكة وتعاون ما بين الجمعية ووزارة الداخلية ممثلة بالمديرية العامة للجماعات الترابية
– مذكرة التفاهم ما بين الجمعية ومجلس المستشارين.
بعد ذلك اتفق السادة أعضاء المكتب على بعض الأنشطة المزمع تنظيمها من قبل الجمعية حيث سيتم إعداد ندوة حول الاقتصاد التضامني بالتعاون مع الجمعية الفرنسية تويزا للتضامن وكذلك إعداد ندوة وطنية حول العمالات والاقاليم والهندسة المؤسساتية للامركزية بالمغرب.
كما عرف الاجتماع تقديم عرض حول مجال التعاون مع مؤتمر السلطات المحلية والجهوية التابع لمجلس أوروبا باعتبار المغرب أول دولة شريك بجنوب البحر الأبيض المتوسط حصل على وضعية الشريك من أجل الديمقراطية المحلية. وعرض حول الصندوق الافريقي لدعم التعاون اللامركزي كآلية للتعاون جنوب جنوب وفرصة للمجالس للتعاون مع الجماعات الترابية الافريقية في إطار الدبلوماسية الموازية للدفاع عن قضيتنا الوطنية.
وفي الأخير تطرق المجتمعون لنقط مختلفة همت التخفيض الذي عرفته ميزانية المجالس برسم سنة 2022 ومشروع القانون المتعلق بالأتاوي والرسوم التي ستخصص لمجالس العمالات والاقاليم و مشروع “أوراش” الذي تم تكليف مجالس العمالات والاقاليم لتنزيله على أرض الواقع.

المصدر: housepresse.ma

La participation de M. Abdelaziz DEROUICHE, Président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces, aux travaux de la 42ème session de la Conférence des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe du 24 au 25 mars 2022 à Strasbourg.

Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces, en tant que membre des travaux de la 42ème session de la Conférence des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe du 24 au 25 mars 2022 à Strasbourg.

Réception des membres du bureau exécutif de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Skouri pour La mise à exécution correcte du projet gouvernemental « awrach « 

استقبل السيد يونس السكوري وزير الادماج الاقتصادي والمقاولة الصغرى والتشغيل والكفاءات وفدا من أعضاء المكتب التنفيذي للجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والاقاليم برئاسة السيد عبد العزيز الدرويش رئيس الجمعية ، بمقر الوزارة و ذلك يوم الثلاثاء 15 مارس 2022.

وقد شكل هذا اللقاء فرصة لطرح جميع الاكراهات والملاحظات  التي تعترض مجالس العمالات و الأقاليم في التنزيل السليم للبرنامج الحكومي « أوراش » الذي يستهدف توفير 250000 فرصة شغل، لتداركا الاثار الاقتصادية و الاجتماعية التي خلفها الوضع الاستثنائي الذي عاشها المغرب كباقي دول العالم في مواجهة وباء كورونا.

و قد تميز هذا اللقاء بنقاش جاد ومسؤول حول جميع التفاصيل التقنية والقانونية للتنزيل السليم لهذا البرنامج الحكومي، و شكر السيد رئيس الجمعية السيد الوزير على التجاوب السريع و المقاربة التشاركية التي تنهجها الحكومة كما تمن هذا اللقاء معبرا عن انخراط الجمعية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم  في هذا المشروع الهام.

و قد شكر  السيد الوزير هذه المبادرة كما رد بإسهاب على جميع التساؤلات، موضحا التناقضات الغامضة و استفاض في شرح فلسفة برنامج « أوراش ».

كما عبر عن استعداد الوزارة لإشراك مجالس العمالات والأقاليم في تقييم مشروع « أوراش » وتحقيق الأهداف المنتظرة منه.

 و كذا اعتبار الجمعية كشريك مؤسساتي في كل المشاريع المستقبلية للوزارة مع  برمجة اجتماعات دورية لتقييم و تجويد كل ما يهم المشاريع المرتبطة باهتمامات مجالس العمالات والأقاليم، سواء منها الانية او المستقبلية.

عبر العزيز الدرويش

رئيس الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والاقاليم

Rencontre de M. Khalid Safir, le Wali, Directeur Général des Collectivités Territoriales (DGCT) avec m. Abdelaziz DEROUICHE, président de L’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces et les membres du bureau exécutif de l’association. le 15 mars 2022

M. Abdelaziz DEROUICHE, président de L’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces ainsi que les membres du bureau exécutif de l’association ont reçu le mardi 15 mars 2022 au sein du siège de l’Association, M. Khaled Safir le Wali, directeur général des Collectivités locales qui a été accompagné de gouverneurs et de cadres du ministère de l’Intérieur.

Cette rencontre a été consacrée à la faisabilité de coordination entre les deux parties pour mener à bien la gestion des collectivités en tant qu’unités territoriales intermédiaires dans le système de régionalisation avancée de notre pays.

مواكبة الاستحقاقات الانتخابية 2021

شاركت الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات و الاقاليم في اجتماع عن بعد مع ‏ممثلي مجلس أوروبا و الذي استدعته وزارة الداخلية كأحد المراقبين الدوليين للاستحقاقات الانتخابية ل 8 شتنبر 2021.
بحيث قدم السيد رئيس الجمعية سعد بنمبارك شروحات و أجوبة لجميع الاسئلة المطروحة و المتعلقة بأجواء الانتخابات و المنافسة ما بين الاحزاب السياسية و دور الحملات الاعلامية في تعبئة الناخبين لاختيار من يستحق تمثيلهم على المستوى الترابي و البرلماني.

المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم مع مسؤولي المديرية العامة للجماعات الترابية لوزارة بتاريخ الأربعاء 21 أكتوبر 2020


المديرية العامة للجماعات الترابية تقدم برنامج عملها لسنتي 2020-2021

إلى المكتب التنفيذي للجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم

انعقد يوم الأربعاء 21 أكتوبر2020على الساعة العاشرة صباحا عبر تقنية التناظر المرئي المباشر اجتماع بين المكتب التنفيذي للجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم ومسؤولي المديرية العامة للجماعات الترابية لوزارة الداخلية برئاسة السيد سعد بنمبارك رئيس الجمعية والسيد خالد سفير الوالي المدير العام للمديرية. وقد حضر إلى جانبهما السادة أعضاء مكتب الجمعية والسادة العمال مديرو عدد من المديريات وأطر الجمعية.ن

خلال كلمته ذكر السيد الوالي المدير العام المديرية العامة للجماعات الترابية بمسار اللامركزية بالمغرب الذي يشكل لبنة من لبنات ترسيخ الديمقراطية ببلادنا والذي عرف مزيد من التقدم والتطور في السنوات الأخيرة بشهادة الجميع تحت القيادة الحكيمة لجلالة الملك محمد السادس نصره الله وذلك خدمة لمصالح الساكنة. وأضاف أنه لمحاربة خطاب التبخيس والتيئيس من طرف البعض ولتعريف المواطن أكثر بالأدوار التي تلعبها الجماعات الترابية بشكل عام ومجالس العمالات والأقاليم بوجه خاص وجب توسيع دائرة التواصل ووضع اليد في اليد لإبراز المجهودات التي تلعبها المجالس المنتخبة لتحقيق التنمية المحلية.ن

هذا وقد تمحورت عروض السادة العمال المدراء حول محاور برنامج عمل الوزارة التالية:ن

  • ضمان تناسق العمل العمومي الترابي
  •  مواكبة المنتخبين لأداء مسؤولياتهم ودعم المشاركة المواطنة
  •  دعم وتأطير الجماعات الترابية في ممارسة اختصاصاتها
  • تعزيز وسائل وقدرات الجماعات الترابية
  •  تعزيز القدرات التنظيمية للمديرية العامة للجماعات الترابية وتحسين آليات تدبيرها

وقد أبرزت مختلف العروض المجهودات التي تقوم بها المديرية لدعم ومساعدة مختلف المجالس الترابية لممارسة اختصاصاتها على غرار إصدار قرار لوزير الداخلية بتعيين الوكيل قضائي للجماعات الترابية للدفاع عن مصالح الجماعات الترابية، واحداث الصندوق الأفريقي لدعم التعاون الدولي اللامركزي للجماعات الترابية في مارس 2020 لتحقيق مشاريع تهم تبادل الخبرات و تطوير القدرات، والتخطيط و إعداد التراب، وتطوير أساليب إدارة الجماعات الترابية، الخ . بالإضافة إلى تنفيذ برنامج عمل لدعم الجماعات الترابية في إطار تكريس الحكامة الجيدة للمرافق العمومية ودعم قواعد الانفتاح والشفافية بالجماعات الترابية، وتفعيل القوانين التنظيمية المتعلقة بالجماعات الترابية والقانون المتعلق بالحق في الحصول على المعلومة والدفع باحترام مبدأ العدالة المجالية من حيث توزيع هذه التجهيزات. كما تطرقت العروض لجانب إصلاح منظومة الجبايات المحلية حيث أن الجميع مطالب بتقديم الدعم والمساندة من قبل الجمعيات الثلاث حتى يتسنى إخراج هذا المشروع إلى حيز الوجود.ن

وبخصوص الموارد البشرية تناولت العروض مسألة وضع إستراتيجية التكوين لفائدة الموارد البشرية للجماعات الترابية، وإعداد مشروع النظام الأساسي الخاص بموظفي إدارة الجماعات الترابية حيث أن الجمعية مطالبة بإبداء الرأي فيما يخص مضامين مشروع القانون والنصوص التنظيمية المرتبطة به.ن

هذا وقد عبر السيد سعد بنمبارك رئيس الجمعية عن شكره للسيد الوالي عن المقاربة التشاركية التي أسس لها بالانفتاح على المنتخبين من خلال تمثيلياتهم الجمعوية وبإشراك الجمعية في كافة أوراش النقاش العمومي المفتوحة لتبادل الرأي حول عدد من الملفات العالقة. وذكر من جديد بالاكراهات التي تواجه مجالس العمالات والأقاليم سواء من حيث توضيح الاختصاصات وورش الموارد البشرية والموارد المالية. كما أشار بالمناسبة إلى الورشة التي سيتم تنظيمها في إطار التعاون مع مجلس أوربا حول المحور القانوني حيث سيتم القيام بدراسة مشتركة على ضوء نماذج أروبية لتوضيح اختصاصات مجالس العمالات والأقاليم، وطلب في هذا الإطار مشاركة المديرية العامة في أشغال هده الدراسة.ن

كما أثار بعض أعضاء المكتب التنفيذي للجمعية المشاركين في هذا اللقاء عدد من الإشكالات سواء تلك التي برزت مع الممارسة والتي تتعلق بالغموض الذي يهم الاختصاصات أو بضعف الإمكانيات المالية والبشرية لهذه الوحدات الترابية، أو الظروف التي فرضتها جائحة “كوفيد 19”.ن

وفي رده على مختلف التدخلات أوضح السيد الوالي المدير العام المديرية العامة للجماعات الترابية أن بلادنا وعلى غرار كافة بلدان العالم تمر من ظرفية عصيبة بفعل جائحة كورونا والذي كان له وقع على مختلف القطاعات الاقتصادية مما كان له الأثر السيء على مالية الدولة والجماعات الترابية حيث تقدر نسبة القصور والنقص في المداخيل الجبائية 27 في المائة، وهذا أثر على مداخيل الضريبة على القيمة المضافة وكذا على الموارد الذاتية للمجالس المنتخبة، مما يحتم ضرورة  نهج التقشف والترشيد في النفقات للمرور من هذه المرحلة العصيبة والتمكن من الاستمرار في أداء الخدمات  التي تطلبها للساكنة.ن

اجتماع المكتب التنفيذي للجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم مع المدير العام للوكالة الوطنية لإنعاش الشغيل والكفاءات بتاريخ الجمعة 09 أكتوبر 2020

جدول الأعمال 

تدارس ملف إرساء وتأسيس إطار للشراكة والتعاون بين الجمعية والوكالة الوطنية لإنعاش الشغيل والكفاءات

بحيث خصص هدا الاجتماع لرصد مجالات الشراكة والتعاون مع الوكالة خاصة في مجال تشغيل الشباب في المجال القروي. بحيث أسفر هدا الاجتماع ألتنسيقي والتحضيري على الاتفاق لعقد اتفاقية للشراكة تعرض على أشغال اجتماع المكتب التنفيذي للمصادقة. وللتعريف بأهداف هدا المشروع لدي السادة رؤساء مجالس العمالات والأقاليم ولقد أعدت الجمعية الورقة التواصلية التالية:ن

مذكرة حول مشروع إنعاش تشغيل الشباب في الوسط القروي

السياق

  • يؤدي النمو الاقتصادي في المغرب الى إحداث مناصب شغل غير كافية لاستيعاب الاجيال الشابة الجديدة الوافدة على سوق الشغل وقد بلغ معدل البطالة 10.5 و25.7 في المئة في اوساط الشباب خلال الاشهر الثلاثة الاولى من سنة 2018هدا وتبقى الوضعية مقلقة حيت لا تعكس هده الارقام المعدل المرتفع لليد العاملة في وضعية هشاشة او التي تشتغل في القطاع غير المهيكل بين ساكنة الوسط القروي وتعد نساء الوسط القروي على وجه الخصوص اكتر هشاشة في سوق الشغل .وقد بلغ معدلهن 31.9 في المئة فقط ضمن الساكنة النشيطة خلال نفس الفترة من سنة 2018.
  • يندرج مشروع إنعاش تشغيل الشباب في الوسط القروي في إطار تنزيل سياسة التشغيل على المستوى الترابي والدي تنفده الوكالة الألمانية للتعاون الدوليGIZبالتعاون مع وزارة التشغيل والإدماج المهني والوكالة الوطنية لإنعاش الشغل والكفاءات(أنابيك) ويعتمد هدا المشروع على مقاربة مندمجة لإنعاش التشغيل في الوسط القروي. حيت يشمل في الوقت داته الجوانب المتعلقة بالوساطة ومبدأ العرض والطلب. إد يسعى المشروع إلى ضمان مواكبة القرب لجميع الباحتين عن الشغل من أجل تيسير ولوجهم إلى العمل المأجور أو التشغيل الذاتي وتنسجم هده المقاربة مع التوجيهات الاستراتيجية للخطة الوطنية لإنعاش التشغيل (2017-2018) وفي مخطط التنمية (2016-2020) التي تنفدها الوكالة الوطنية لإنعاش الشغل والكفاءات بقصد تقديم خدمات إنعاش سوق الشغل في المناطق القروية.

الهدف

  • يسعى هدا المشروع إلى تحسين وضعية تشغيل شباب الوسط القروي الذكور والإنات منهم المتراوحة أعمارهم بين 15 و35 سنة بدايتا في كل من جهتي فاس مكناس وبني ملال-الخنيفرة. ليعمم على تراب المملكة. ويطمح المشروع إلى تحسين قابلية تشغيل3000 شخص على الأقل ضمنهم 40 في المائة من النساء على الأقل.

المقاربة

  • تهدف المقاربة المندمجة التي يرتكز عليها هدا المشروع إعطاء دفعة لمسلسل إعداد وإرساء هيئات ترابية مختصة في إنعاش التشغيل ودلك عبر

ا) اعتماد منهجية مراقبة ورصد وضعية سوق الشغل على المستوى الإقليمي

ب) توفير مواكبة القرب لفائدة الشباب حاملي أفكار المشاريع، المقاولين الصغار والباحتين عن العمل

ج) تعزيز الإجراءات الرامية إلى تقوية قابلية الشباب للتشغيل عبر دورات تدريبة قصيرة متلائمة مع حاجيات الوسط القروي.

مجالات التدخل

  • تشكل قضايا التشغيل جزء لا يتجزأ من التوجه الاستراتيجي للمبادرات التنموية على الصعيد الإقليمي. ويواكب المشروع إحداث بنيات جديدة بمساهمة عدة فاعلين على المستوى الإقليمي, ويتجلى دلك في إنشاء اللجان الإقليمية للتشغيل, التي يترأسها العمال وتضم مجموع الفاعلين من القطاعين العام والخاص وممثلي المجتمع المدني وتقترح هده اللجان القطاعين العام والخاص وممثلي المجتمع المدني وتقترح هده اللجان الاعتماد في مناطق نموذجيه على منهجية وأدوات مقاربة رصد سوق الشغل(DOMT) من أجل وضع الأولويات فيما يخص القطاعات الاقتصادية الواعدة على المستوى العملات والأقاليم وتحديد استراتيجيات قطاعية فعالة لإنعاش الشغل على المستويين المحلي والجهوي وتوجيه المحاور الأخرى للمشروع.
  • قام مشروع إنعاش تشغيل الشباب أيضا بتطوير وتوفير عرض خدمات ملائمة لحاجيات شباب المناطق القروية الذكور والإنات منهم، ودلك بالتعاون مع الوكالة الوطنية لإنعاش الشغل والكفاءات والقطاع الخاص وهيئات المجتمع المدني. ومن أجل دعم المشروع إحداث فضاءات للتوجيه المهني في مقرات جمعيات شريكة متعاقدة مع الوكالة الوطنية لإنعاش الشغل والكفاءات. وتعد هده الفضاءات امتدادا للوكالة بالوسط القروي بغية تقريب عروضها من مجموع الساكنة على المستوى المحلي والتعريف بها. تضمن خدمات فضاءات التوجيه المهني ولوج الشباب إلى اليات الوساطة والمواكبة عند البحت عن عمل مأجور أو التشغيل الذاتي بما يستجيب لتطلعاتهم وخصوصيات سوق الشغل في الوسط القروي.
  • علاوة على دلك يدعم المشروع بالتعاون مع الوكالة الوطنية لإنعاش الشغل والكفاءات، الفاعلين المحليين في مجال التكوين، المشغلين والشركات المحلية-تنظيم دورات تكوينية وتدريبية قصيرة ملائمة لحاجيات سوق الشغل لفائدة شباب الوسط القروي. وتساعد الدراسات التشخيصية التي تقوم بإنجازها اللجان الإقليمية للتشغيل على إعداد وتكييف عروض التكوين بطريقة دينامية حسب الحاجيات الحقيقية لسوق الشغل المحلية. وتغطي هده الدورات التكوينية تلاته جوانب: التقني (المرتبط بالمهن والحرف) والعملي (تداريب وزيارات ميدانية وورشات عملية) والمهارات الحياتية.
  • ويهدف المشروع في الختام إلى دعم الفاعلين الأساسيين على المستويين الوطني والجهوي من أجل إعداد نموذج مرجعي وموحد يمكن مؤسسته، تمويله واستمراره من خلال إرساء حوار وطني من أجل تبني هدا النموذج على المستوى المحلي والوطني.

التأثيرات بالمؤشرات

  • مكن دعم هدا المشروع من خلق دينامية محلية إيجابية وسباقة سانحة لفتح حوار مهيكلة بحضور مختلف الفاعلين المعنيين بإنعاش التشغيل. حيت تم تطوير مقاربة رصد سوق الشغل عبر اللجان الإقليمية، وتم اقتراح إجراءات للنهوض بالتشغيل على المستوى المحلي في القطاعات دات المؤهلات الواعدة.
  • خلال المرحلة الأولى من المشروع(2015-2017) استفاد 2500 شاب وشابة تتراوح أعمارهم بين 15 و35 سنة من الخدمات التي يوفرها المشروع,47 في المائة منهم تحسنت وضعيتهم المهنية إما عبر العتور عن عمل أو عبر الزيادة في مداخلهم.
  • خلال المرحلة الثانية (2018-2020) والتي تسعى الى مأسسة نموذج مستدام لإنعاش تشغيل الشباب في الوسط القروي وضمان استدامته المالية, سيتم توسيع المجال الجغرافي للمشروع ليشمل 3000 شاب وشابة جدد.

اجتماع المكتب التنفيذي للجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم مع مسئولي المديرية العامة للجماعات الترابية لوزارة بتاريخ الجمعة17 يوليوز 2020

شاركت الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم برئاسة السيد سعد بنمبارك رئيس الجمعية وعدد من أعضاء المكتب التنفيذي للجمعية يوم الجمعة 17 يوليوز 2020 في اجتماع عقد عن بعد عبر تقنية التواصل المرئي نظمته المديرية العامة للجماعات الترابية. وقد عرف هذا اللقاء مشاركة رئيسي وممثلين عن المكتبين التنفيذيين لجمعية جهات المغرب والجمعية المغربية لرؤساء مجالس الجماعات، وعن مصالح وزارة الداخلية حضر السيد خالد سفير الوالي المدير العام للجماعات الترابية الى جانب السادة العمال مديرو مديرية مالية الجماعات الترابية ومديرية التعاون والتنسيق وصندوق التجهيز الجماعي بالإضافة مجموعة من الأطر التابعة للمديرية وكذا لإدارات الجمعيات الثلاث.

وقد تناول هذ اللقاء دراسة الظرفية الاستثنائية التي تعيشها الوحدات الترابية بمستوياتها الثلاث في ظل التبعات الاقتصادية والاجتماعية الناجمة عن تفشي فيروس كورونا المستجد “كوفيد 19” حاليا بلادنا على غرار كافة بلدان المعمور، هذه الجائحة التي أثرت عل التدبير اليومي للجماعات الترابية بفعل الاختلالات التي عرفتها توازناتها المالية حيث سجلت تراجعا في مداخيلها الذاتية من الضرائب والرسوم وكذا الضريبة على القيمة المضافة والضريبة على الشركات مما سيكون له لا محالة وقع سيء على توازناتها المالية وبالتالي صعوبة أداء المهام المنوطة بها والوفاء بالتزاماتها المالية.

هذه الوضعية الصعبة دفعت وزارة الداخلية إلى استصدار دورية يوم 11 يوليوز والموجهة إلى السادة الولاة والعمال ورؤساء الجماعات الترابية تتضمن مجموعة من التوجيهات والإجراءات التي تروم ضمان تدبير أمثل لنفقاتها خلال الفترة المتبقية من السنة المالية 2020 من خلال الاقتصار عل صرف الاعتمادات المرتبطة بالنفقات الإجبارية على غرار الإجراءات المتخذة على الصعيد الحكومي.

  هذا وخلال مناقشة مضامين الدورية استحسن كافة المتدخلين عقد هذا الاجتماع اليوم والذي يدخل في إطار اللقاءات التشاورية بين الجانبين لتدارس القضايا وتبادل الآراء حول المواضيع التي تهم تدبير هذه الوحدات الترابية خاصة في ظل هذه الوضعية الاستثنائية. وبعد أن أشادوا بالقرارات الجريئة والاستباقية التي اتخذتها بلادا بتعليمات مولانا صاحب الجلالة الملك محمد السادس نصره الله فقد تطرقوا للإنعكاسات السلبية للجائحة على تدبير كافة الجماعات الترابية بفعل توجيه مجهوداتها لمواجهة تداعيات الوباء من جهة والتراجع المهول في مداخيلها من جهة أخرى بفعل توقف الأنشطة الاقتصادية مما كان له الأثر السلبي على ممارسة اختصاصاتها في رفع تحديات التنمية والاستجابة لمتطلبات الساكنة.

ورغم تفهمهم لما جاء في الدورية من توجيه للإنفاق العام وترشيد النفقات فقد أكدوا أن اقتصار الصرف على النفقات الإجبارية دون غيرها سوف يؤثر على عدد من الخدمات اليومية المقدمة للمواطنين والتي لا يمكن التوقف عن أدائها، كما اقترحوا دراسة إمكانية تأجيل سداد بعض النفقات التي تثقل كاهل الجماعات الترابية الى السنة المقبلة كما هو الشأن بالنسبة لسداد القروض وتنفيذ الأحكام للسماح للمجالس من التقاط أنفاسها في ظل الصعوبات المالية التي حتمتها الظرفية المعاشة.

كذلك تساءلوا عن مصير المشاريع المسطر إنجازها بشراكة مع عدد من القطاعات الوزارية والتي تضررت أيضا ميزانيتها لنفس الأسباب بالإضافة لمآل شركات التنمية التي تعمل وفق مخططات خاصة بها.

وبخصوص مجالس العمالات والأقاليم، التي ساهمت وانخرطت بفعالية إلى جانب السلطات العمومية في محاربة الوباء، فقد اتجهت مداخلات السادة أعضاء المكتب التنفيذي الى التأكيد على الوضعية الصعبة التي تعيشها هذه المجالس قبل الجائحة والتي ازدادت وستزداد بفعل تقلص المواد المالية المخصصة لها. فهذه المجالس التي خصها المشرع منذ سنة 2015 باختصاصات جديدة تتمثل في محاربة الفقر والهشاشة وكل ما يهم المجال الاجتماعي والتعاون والتعاضد مع الجماعات القروية لم تواكبها أية زيادة في الدعم المخصص لها بل على العكس شهدت اعتمادات التجهيز الخاصة بها تقهقرا، كما أنه خلال سنة 2020 تم تقليص الحصة المخصصة لها من الضريبة على القيمة المضافة بنسبة ثمانية في المائة، وأبرزوا أن أي نقصان جديد في الدعم الموجه لها سيزيد من صعوبة أداء مهامها وتنفيذ مخططاتها التنموية. 

وفي رده على مختلف الملاحظات والاستفسارات الواردة في التدخلات أشار السيد خالد سفير الوالي المدير العام للجماعات الترابية أن وزارة الداخلية وفي انتظار التصويت النهائي على قانون المالية المعدل عمدت إلى استصدار هذه الدورية التي تتضمن مجموعة من التوجيهات الاحترازية في ظل تراجع مداخيل الجماعات الترابية على غرار مداخيل الميزانية العامة، مؤكدا على ضرورة الالتزام حاليا بصرف النفقات الاجبارية التي لا يمكن التأخر عن أدائها. كما تطرق لمسألة ضرورة الاستمرار أداء مستحقات قروض صندوق التجهيز الجماعي إلا بالنسبة لحالات استثنائية التي يمكن دراسة وضعياتها كل على حدة، ونفس الشيء بالنسبة لأداء مستحقات المقاولات التي يجب أن تحظى بالأولوية للحفاظ عن مناصب الشغل وتفادي إفلاسها. وبالنسبة للأوراش المفتوحة أو التي تشارف عن نهايتها فإنه وجب الاستمرار فيها أما المشاريع الجديدة أو تلك المقسمة لعدة أشطر فيمكن تأجيلها الى السنة المقبلة. وبخصوص شركات التنمية فقد أشار إلى أنه شملتها نفس التدابير بحكم أنها تعمل بشراكة مع المجالس وقطاعات أخرى وستتأثر بدورها من الناحية المالية.

وانتهى اللقاء بالإتفاق على مواصلة التشاور والتنسيق لتجاوز الصعوبات التي فرضتها الوضعية الراهنة للجماعات الترابية وتمكينها من أداء المهام المنوطة بها والقيام بدورها التنموي وتقديم الخدمات للساكنة.

للتواصل الخارجي نشرت الجمعية بلاغا في الموضوع عبر بعض الصحف الالكتروني وبموقعها الالكتروني والمواقع الاجتماعية

اجتماع الجمعية مع مسئولي وزارة الداخلية بتاريخ الجمعة 8 ماي 2020

في إطار التواصل ما بين الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم ووزارة الداخلية ممثلتا في شخص السيد الوالي المدير العام للجماعات الترابية والطاقم الإداري العامل إلى جانبه ونزولا عند طلب أعضاء المكتب التنفيذي تم عقد اجتماع عن بعد شارك فيه جل أعضاء المكتب ودلك لمواكبة تدارس القضايا التي عبر عنها السادة رؤساء مجالس العمالات والأقاليم عبر ورقة العمل اسفله ومنها:

  • تدبير مرحلة الجائحة الوبائية وبعدها
  • التدبير المالي والتنسيق مع باقي السلطات الترابية لمواجهة اتار الجائحة

التي أعدها المكتب التنفيذي حول المواضيع التي تم تدارسها مع مسؤولي وزارة الداخلية 

ملفات تهم مرحلة ما قبل وباء كورونا

  • مآل تنفيذ مقتضيات المادتين 227 و228 بخصوص ملف إعادة توزيع الموظفين والممتلكات بين مجالس العمالات والاقاليم والسلطات الترابية.
  • تمكين مجالس العمالات والأقاليم من الإمكانيات المالية الكفيلة بممارسة الاختصاصات المخولة لها.
  • توضيح بعض الاختصاصات المتعلقة بمجالس العمالات والاقاليم وتحديد مجالاتها.
  • مآل المناظرة التي تم الاتفاق على تنظيمها.

انظر التقرير المنجز في الموضوع

ملفات تهم تدبير مرحلة وباء كورونا

  • اعتبار مجالس العمالات والأقاليم السند الأول للسادة الولاة والعمال في تمويل الإجراءات الاستعجالية لمواجهة الوباء قبل غيرها من المجالس الترابية الأخرى.
  • الانخراط الكامل لمجالس العمالات والأقاليم منذ الوهلة الأولى في التعبئة الوطنية وفي التدابير الاستباقية التي اتخذتها السلطات المحلية لمواجهة وباء كورونا والتفاعل الإيجابي مع توجهاتها.
  • تخصيص اعتمادات مالية مهمة لتغطية المصاريف الطارئة التي تطلبتها عملية مكافحة آثار وباء كورونا (اقتناء مواد التعقيم، المساعدات الغذائية، كراء الآليات، اقتناء مستلزمات صحية…..).
  • تخصيص فائض ميزانية سنة 2019 لمواجهة متطلبات المرحلة وتكليف السادة الولاة والعمال بتنفيذ البرامج المرتبطة بها.
  • القيام بتحويلات داخل الميزانية اعتمادا على الدورية الوزارية التي أجازت للسادة الرؤساء التصرف في الميزانية دون العودة للمجالس لتغطية هذه المصاريف الطارئة على حساب عدد من البنود الأخرى.
  • اللجوء إلى انجاز صفقات تتطلب إبرام اتفاقيات مع مؤسسات عمومية أخرى (الأمن، الدرك، الوقاية المدنية، وزارة الصحة….) لتزويدها بمتطلبات المرحلة (سيارات، دراجات نارية، مستلزمات طبية…) في غياب مصادقة المجالس بسب منع وزارة الداخلية عقد دورات خلال مرحلة الحجر الصحي، مما يطرح إشكالات قانونية ربما قد ستكون موضوع مساءلة مستقبلا من قبل لجان التفتيش.
  • اللجوء إلى الصفقات التفاوضية التي يجيزها القانون في الظروف الاستثنائية وما صاحب ذلك من القيل والقال من جانب الصحافة رغم سلك المساطر القانونية المطلوبة في الموضوع.

ملفات تهم تدبير مرحلة ما بعد وباء كورونا

  • تساؤل حول مدة سريان الإجراءات المعمول بها خلال مرحلة الوباء.
  • ضرورة استصدار الوزارة لقرارات ودوريات تكون سندا للسادة الرؤساء لاعتمادها في اتخاذ بعض القرارات المتخذة من قبلهم دون مصادقة المجالس عليها نظرا لطابعها ألاستعجالي.
  • ضرورة اعتماد ميزانية تعديلية لمجالس العمالات والأقاليم نظرا للتغييرات الجدرية التي عرفتها بعد التحويلات التي تم القيام بها لسد النفقات الطارئة التي تطلبها التصدي لآثار وباء كورونا.
  • صعوبة تدبير ميزانية مجالس العمالات والأقاليم بعد تقليص أو حذف الاعتمادات المخصصة لعدد من البنود ذلك أن أغلفة مالية مهمة وجهت لتغطية الإجراءات المستعجلة التي تطلبتها مواجهة الجائحة.
  • استحالة متابعة تنفيذ البرامج المسطرة في برامج تنمية العمالات والأقاليم في ظل غياب الإمكانيات المالية الضرورية والتساؤل حول مدى وفاء واحترام الجهات الشريكة للالتزاماتها.
  • ضرورة اعتماد سياسة تقشفية في المرحلة المقبلة لميزانيات مجالس العمالات والأقاليم التي تشكو أصلا من الضعف مما سيضاعف معاناتها.
  • زيادة تأزم وضعية مجالس العمالات والأقاليم مقارنة مع المجالس الترابية الأخرى.
  • تراجع في منسوب الحكامة من خلال عودة وصاية السادة الولاة والعمال على أعمال المجالس.
  • تضرر حصيلة مجالس العمالات والاقاليم قيما تبقى من المدة الانتدابية بفعل افتقادها للامكانيات المالية اللازمة لممارسة اختصاصاتها.

مشاركة مكتب الجمعية في الورشة التفاعلية المنظمة بوزارة الداخلية المتعلقة بتقوية مكانة ودور العمالة والإقليم والتوصيات المنبثقة عنها بتاريخ الاثنين 02 مارس 2020

في إطار النقاش العمومي الذي تشارك فيه الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم حول تجويد القانون التنظيمي 112-14 عل ضوء تجربة الولاية الانتخابية الجارية ’ نظمت المديرية العامة للجماعات الترابية بوزارة الداخلية يوم الاثنين 02 مارس 2020 بملحقة حي الرياض ورشة عمل تفاعلية حول موضوع تقوية مكانة ودور العمالة والإقليم لبحث سبل دعم هذه الهيئات في ممارسة الصلاحيات المخولة لها والمنصوص عليها في القانون التنظيمي رقم 112.14 المتعلق بالعمالات والأقاليمّ.

وقد ترأس هذه الورشة السيد العامل مدير مديرية التعاون والتوثيق ورئيس الجمعية المغربية لرؤساء مجالس العمالات والأقاليم وبحضور أعضاء من مكتب الجمعية ومدراء عامين ومدراء شؤون الرئاسة والمجلس يمثلون بعض مجالس العمالات والأقاليم بالإضافة الى مديرين من المديرية العامة للجماعات الترابية ورؤساء أقسام الجماعات الترابية التابعين للسلطات الترابية لبعض العمالات والأقاليم.

ومن خلال المناقشة الجادة للمحاور الأساسية لهده الورشة بالفترة الصباحية، تم الوقوف على بعض الإشكاليات والإكراهات التي تعاني منها هذه الوحدات الترابية سواء من حيث ممارسة اختصاصاتها التي تعرف نوعا من الغموض أو التنازع في إطار غياب مأسسة للالتقائية ما بين مجموعة من البرامج العمومية في المجال الاجتماعي واختصاصات هذه الوحدات الترابية وكذا افتقارها للموارد المالية والبشرية الكفأة والكافية لممارسة المهام المنوطة بها. كما تطرق النقاش إلى أهمية الموارد المالية لتنزيل برامج تنمية العملات والأقاليم.

وفي الفترة الزوالية انتظم المشاركون في ثلاثة مجموعات بؤرية لتعميق النقاش في المجالات الثلاثة المذكورة استهدفت تقييم مخرجات نقاش الفترة الصباحية ورصد أهم التوصيات المتفق عليها والتي قد تساهم في تملك المعرفة بمعيقات التنزيل السليم للقانون التنظيمي لمجالس العملات والأقاليم وفي نفس الوقت تقديم ما أمكن من الاقتراحات لتجاوزا لوضع الراهن.

وقد تم الخروج في النهاية بمجموعة من التوصيات المهمة التي نوردها على الشكل التالي:

المجموعة الموضوعاتية الأولى:    مزاولة الاختصاصا

1 اعتبار مؤسسة العامل الإطار الأمثل لتنسيق العلاقة بين مجالس العمالات والأقاليم وباقيي الجماعات الترابية الأخرى؛
2 اعتبار مرفق النقل المدرسي اختصاص حصري لمجالس العمالات والأقاليم؛
3 اعتبار العمالة أو الإقليم محور أي تدخل يهم تدبير مجال النقل المدرسي مع اتخاذ إجراءات تنظيمية لهذا المرفق؛
4 استصدار دورية وزارية توضيحية للسادة الولاة والعمال تهم تأطير تدبير إنجاز وصيانة المسالك القروية؛
5 العمل على ضمان الالتقائية بين اختصاصات مجالس العمالات والأقاليم والقطاعات الاجتماعية وباقي الجماعات الترابية الأخرى؛
6 تمكين مجالس العمالات والأقاليم من الإمكانيات المالية الكفيلة بممارسة الاختصاصات الموكولة لها؛
7 تكليف مجالس العمالات والأقاليم من تدبير بعض المرافق ذات الطابع الإقليمي لتمكينها من موارد مالية إضافية؛
دعوة مجالس العمالات والأقاليم للقيام بالتشخيصات التي تهم مجال الثقافة والصحة والتعليم والرياضة في المستويات التي لا 8 تلامسها القطاعات الوزارية المعنية؛
9 استصدار دليل مسطري لتوضيح وتدقيق الاختصاصات المتعلقة بالعمالات والأقاليم؛
10 اعتبار مجلس العمالة والإقليم الإطار الأمثل لتنفيذ المشاريع المشتركة التي لا تستوجب إحداث شخص معنوي؛

المجموعة الموضوعاتية الثانية:   الموارد البشرية

 وبين السادة العمال، واعتبارا لما ستعرفه هذه الموارد من نقص خلال السنوات الخمس القادمة بسبب الإحالة على التقاعد، واعتبارا كذلك للحاجيات الملحة لعدد من العمالات والأقاليم بسبب ضآلة عدد الموظفين، ومن أجل تجاوز الخصاص السالف الذكر فقد تم الخروج بالتوصيات التالية

1. التفكير في فتح عمليات توظيف جديدة بناء على دراسة مبررة للحاجيات الحقيقية.
2. التعجيل بإخراج قانون الوظيفة العمومية الترابية والمراسيم التطبيقية المتعلقة به.
إعداد تصاميم تكوين بتنسيق مع مديرية تكوين الأطر بالمديرية العامة للجماعات الترابية وتبادل المعلومات مع جمعية رؤساء 3. العمالات والأقاليم في مجال التكوين.
4. تكثيف الدورات التكوينية سواء بالنسبة للموظفين الجدد أو القدامى.
5. إعادة النظر في الهياكل التنظيمية لإدارة العملات والأقاليم.
6. إعداد دلائل تدبير الموارد البشرية للعمالات والأقاليم مثل:

  • الدليل المرجعي للوظائف والكفاءات؛
  • دليل التدبير التوقيعي للمناصب والوظائف والكفاءات GPEC.

المجموعة الموضوعاتية الثالثة:   الموارد المالية

وبخصوص الموارد المالية فقد أسفر النقاش على أربع توصيات تكتيكية تتمثل فيما يلي

  1. تحسين مرد ودية الرسوم (الرقمنة والمراقبة)؛
  2. الحفاظ على الحصص من الضريبة على القيمة المضافة المخصصة لمجالس العمالات والأقاليم مع توضيح وتغيير المعايير المعتمدة؛
  3. إحداث حصة اجمالية للتجهيز؛
  4. دعم العملات والأقاليم ببعض المشاريع الاجتماعية التي تتجاوز تحملانها المالية.

أما بالنسبة للتوصيات الإستراتيجية فهي كالآتي

  1. إحداث رسم على التعليم الخصوصي؛
  2. تخصيص نسب للمجالس الإقليمية من الضرائب؛
  3. تخصيص حصص من الميزانية العامة للدولة كما هو الأمر بالنسبة للجهات

الممتلكات

وفيما يتعلق بمحور الممتلكات تم التنصيص على ما يلي

  1. الاستفادة من أراضي الدولة أو الأملاك السلالية لتكوين رصيد عقاري يشكل رافعة لتنزيل المشاريع الاجتماعية لفائدة الجماعات المكونة لتراب العمالة أو الإقليم؛
  2. الإعفاء من واجبات التحفيظ ورسوم المسح الطبوغرافي لنقل الملكية.